Conditions générales de vente

[À FAIRE RELIRE] Projet de CGV à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la prestation de création et de gestion de site vitrine proposée par Ativo (Cyril Miniac, SIRET 931 650 428 00010) à ses clients professionnels.

2. Maquette gratuite

La maquette personnalisée est gratuite et n'engage à rien. Le contrat démarre seulement si le client valide la maquette et accepte le devis ou bon de commande.

3. Prestation incluse

La formule au mois comprend : création du site, hébergement, nom de domaine, maintenance, sécurité (https), optimisation SEO de base et modifications courantes chaque mois (prix, textes, horaires, photos), demandées par message WhatsApp et réalisées sous 48 h. Les refontes et nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis séparé. [À COMPLÉTER]

4. Délai de mise en ligne

Le site est mis en ligne sous 48 h après validation de la maquette et réception de l'ensemble des contenus nécessaires (logo, photos, informations).

5. Prix et paiement

Le prix de la formule au mois est de 78 € par mois minimum. Le prix définitif dépend du projet et figure au devis accepté avant le démarrage. [À COMPLÉTER] Préciser HT/TTC, la mention de TVA applicable, le mode et la date de paiement. Un achat en une fois est possible sur demande, selon devis.

6. Durée et engagement

La formule au mois est conclue pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en ligne du site. Toute mensualité de cette période reste due. À son terme, le contrat se poursuit au mois et peut être résilié à tout moment. [À COMPLÉTER] Préciser le préavis et la forme de la résiliation.

7. Fin du contrat

[À COMPLÉTER] Préciser le sort du site et du nom de domaine à la fin du contrat : transfert, conditions éventuelles, rachat.

8. Obligations du client

Le client fournit des contenus exacts et dispose des droits nécessaires sur ceux-ci (textes, photos, logos).

9. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER] Vérifier avec un juriste : un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer à certains professionnels de 5 salariés au plus (article L221-3 du Code de la consommation).

10. Responsabilité

Ativo met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site, sans garantir un niveau de chiffre d'affaires ou de positionnement sur les moteurs de recherche.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents. [À COMPLÉTER] Préciser le tribunal et le médiateur si nécessaire.